Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre la Société SUZANNE, SAS immatriculée 885 370 098, dont le siège social est situé 11-13 avenue de la division Leclerc – 94230 Cachan, ci-après dénommée « Suzanne » ou « le site », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site suzanne.culturesenville.fr, ci-après dénommé « le client », et collectivement dénommées ” les parties “. Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet. Au moment de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.

1. Produits et services

Suzanne propose sur son site des paniers maraîchers à l’unité ou en formule abonnement, mais aussi des visites, des ateliers et des formations d’introduction à l’agriculture urbaine. Chaque produit et service est accompagné d’un descriptif établi par Suzanne.

2. Prix

Les prix des produits sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Suzanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

3. Commande

La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes, le client doit :
– choisir ses produits et/ou services, sélectionner les options obligatoires et les ajouter dans son panier,
– vérifier et valider le contenu de son panier,
– s’identifier ou créer un compte,
– choisir son mode de paiement,
– accepter les CGV
– effectuer et valider son paiement.
Le client recevra alors un e-mail de validation de sa commande par Suzanne.
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par Suzanne de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

4. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue).
Suzanne garantit la sécurité des données de paiement en utilisant la plateforme de paiement Monetico (Crédit Mutuel). Elle utilise le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) ainsi que le système de paiement par authentification 3D-Secure.
Le système de paiement Monetico offre plusieurs options de paiement :
– Paiement direct en une seule fois
– Paiement en plusieurs fois par prélèvement sur carte bleue, jusqu’à 12 mensualités. Cette option est uniquement disponible sur les abonnements aux paniers maraichers (demi-saison ou saison complète).

5. Réception des produits et services

Nos produits ne sont pas proposés en livraison. Le client peut récupérer son panier maraîcher les jeudis, de 16h à 18h30 à la ferme Suzanne, Parc omnisport Suzanne Lenglen, 2 rue Louis Armand, 75015 Paris. Si le client a un empêchement pour venir récupérer son panier, il est tenu d’en informer la responsable de la ferme urbaine à suzanne@culturesenville.fr. Son panier pourra être déposé dans un coffre à code sécurisé. Si le client est dans l’incapacité de venir le récupérer, il sera donné à une association du quartier. Les visites, ateliers et formations sont dispensés à la ferme Suzanne, dont l’adresse est mentionnée ci-dessus.

6. Rétractation

Paniers maraichers à l’unité :
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de denrées périssables.

Paniers maraichers en abonnement demi-saison ou saison complète :
En choisissant l’abonnement aux paniers maraichers, le client bénéficie d’une remise tarifaire sur la valeur unitaire du panier maraicher. Le client s’engage à régler la totalité du prix de l’abonnement et, s’il choisit le paiement par prélèvement, doit honorer les prélèvements mensuels jusqu’au terme de l’engagement.

Visites, ateliers et formations
 :

le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande pour notifier par écrit via email à l’adresse suzanne@culturesenville.fr son souhait d’annuler sa commande. 
Passé ce délai, si pour quelque raison que ce soit le client se trouve dans l’obligation d’annuler ou de reporter une visite, un atelier ou une formation, il doit prendre contact avec le service client Suzanne. Toute demande d’annulation ou de report devra être formulée par le client par écrit via email à l’adresse suzanne@culturesenville.fr, et devra faire l’objet d’un accord écrit en retour via email du responsable de la ferme Suzanne.

7. Disponibilité

Nos produits et services sont disponibles aux prix indiqués aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité et/ou la quantité disponible est spécifiée sur le site. Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la fiche détaillée de chaque produit. En cas de commande d’un article et/ou service qui se révélerait indisponible, Suzanne se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir le client.

8. Responsabilité

Suzanne ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de Suzanne au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

9. Données personnelles

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Suzanne. Toutes les informations nominatives collectées sur ce site restent confidentielles. Suzanne s’engage, en particulier, à ne pas les divulguer à des tiers. Aucune information nominative n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; droit que vous pouvez exercer en adressant un message électronique à l’adresse suzanne@culturesenville.fr.

10. Litige

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et Suzanne, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.